Suchergebnis für droit pénal

Nr. 36 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 février 2012 dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération - 6B_651/2011

Art. 336 s. aCP (= art. 23 s. CPP); art. 18 al. 4 aPPF (= art. 28 CPP); art. 110 al. 4, 251 ch. 1 CP: juridiction fédérale et juridiction cantonale; contestation de la compétence ratione materiae;…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 24 janvier 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_196/2012

Art. 2 CP; art. 23 al. 1 et 6 aLSEE; art. 115 al. 1 let. b et c LEtr: séjour illégal en Suisse et exercice sans autorisation d’une activité lucrative; droit intertemporel; infraction continue. Ar…

Nr. 26 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 10 mai 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_282/2013

Art. 8 al. 2 let. a CPP: renonciation à la poursuite pénale pour des motifs d’opportunité; intérêt prépondérant contraire de la partie plaignante. Art. 8 Abs. 2 lit. a StPO: Verzicht auf die…

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 23 septembre 2011 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_262/2011

Art. 47 CP: critères de fixation de la peine. Art. 47 StGB: Kriterien der Strafzumessung. Art. 47 CP: criteri della commisurazione della pena.

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale. Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB: üble Nachrede, Wahrheitsbeweis bei…

Nr. 41 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 mars 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_549/2015

Art. 318 al. 1 phr. 1, 353 al. 1 let. g et 433 CPP: clôture de l’instruction; ordonnance pénale; indemnisation de la partie plaignante pour ses dépenses. Art. 318 Abs. 1 Satz 1, 353 Abs. 1 lit. g und 433

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 septembre 2014 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_552/2014

Art. 179^sexiesch. 1 CP: mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues. Art. 179^sexiesZiff. 1 StGB: Inverkehrbringen und Anpreisen von Abhör-,…

Nr. 34 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 juin 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et A. - 6B_1220/2014

Art. 55a CP: suspension de la procédure; révocation de l’accord de la victime. Art. 55a StGB: Sistierung des Verfahrens; Widerruf der Zustimmung des Opfers. Art. 55a CP: sospensione del…

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 11 janvier 2011 dans la cause X. contre Service pénitentiaire du canton de Vaud - 6B_583/2010

Art. 397^bis al. 4 aCP; art. 77, 79 al. 1 et 2, 387 al. 4 let. a CP: exécution des peines privatives de liberté sous la forme de la semi-détention, de journées séparées et des arrêts domiciliaires. A…