Suchergebnis für audition de témoins

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Mots-clés: appel, débats, administration des preuves

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

Fragen der Vernehmungstechnik und -taktik bei der Einvernahme von Zeugen/Auskunftspersonen

Stichwörter: Zeugeneinvernahme, Bericht, Verhör, Vernehmungsfehler, StPO

Nr. 13 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Art. 116 al. 1, 117 al. 1 let. d, 164, 168 al. 4, 169 al. 4 et 251 al. 4 CPP: victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle; droit de refuser de répondre aux questions concernant sa sphère intime;…

Erste Erfahrungen mit dem Beweisrecht

Stichwörter: Beweiserhebung und Beweisverwertbarkeit, Einvernahmen, Teilnahmerechte bei Beweiserhebungen, Einvernahme der beschuldigten Person, Zeuginnen und Zeugen, Auskunftsperson, Sachverständige

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 janvier 2019 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_1096/2018

Art. 310 CPP: ordonnance de non-entrée en matière. Art. 310 StPO: Nichtanhandnahmeverfügung. Art. 310 CPP: decreto di non luogo a procedere.

Le moment de la consultation du dossier pénal et les restrictions temporaires à son accès

Mots-clés: droit de consulter le dossier, moment de la consultation, restrictions de l’accès au dossier

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale. Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB: üble Nachrede, Wahrheitsbeweis bei…

Nr. 24 EGMR, deuxième section, Zagaria c. Italie, arrêt du 27 novembre 2007 - Requête no. 58295/00

Art. 6 ch. 3 let. c, 8 CEDH: audition par vidéoconférence, droit du prévenu de communiquer librement avec son défenseur. Art. 6 Ziff. 3 lit. c, Art. 8 EMRK: Anhörung mittels Videokonferenz, Recht auf…

Nr. 23 EGMR, cinquième section, Portmann c. Suisse, décision partielle sur la recevabilité du 29 mai 2006 et décision finale sur la recevabilité du 22.4.2008 - requête n° 1356/04

Art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH: possibilité d’exploiter des procès-verbaux établis de mémoire et relatant des interrogatoires informels du prévenu, limitations du droit à la confrontation. …