Stéphane Grodecki

Bibliography

Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 17 mai 2018 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_1217/2017

Le 4 octobre 2014 à Genève, une manifestation de rue non autorisée dont le but était de protester contre le défilé du bicentenaire de la police genevoise a eu lieu dans les quartiers de Plainpalais…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 2 mai 2018 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_614/2017

Par ordonnance pénale du 14 avril 2016, le Ministère public genevois a condamné X. pour blanchiment aggravé d’argent à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant cinq ans et a…

Débats officiels secrets et liberté de l'information: le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb?

Le 1er mars 20182, après des années de débats dans la doctrine3 et devant le Parlement4, la nouvelle teneur de l’art 293 CP5 est entrée en vigueur. La novelle s’efforce de prendre en compte l…

Nr. 29 Cour européenne des droits de l'homme, 5e section, Décision du 20 février 2018, Dieter Krombach c. France, requête no 67521/14

Dieter Krombach, ressortissant allemand a été mis en cause en 1982 en lien avec la mort de Kalinka Bamberski, âgée de 15 ans lorsqu’elle séjournait chez lui, en Allemagne. La procédure pénale menée…

Nr. 20 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 février 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_506/2017

Par jugement du 12 décembre 2016 confirmé en appel le 16 mars 2017, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois a condamné X. pour vol, violation de domicile et contravention à la LStup, à…