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2009
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 17 Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, Arrêt du 18 novembre 2008 dans la cause A. contre Procureur fédéral extraordinaire B. - BB.2008.93

Art. 214 al. 2 PPF, art. 17 al. 1 LParl: intérêt juridique à la plainte, levée de l’immunité relative d’un député aux Chambres fédérales. Art. 214 Abs. 2 BStP, Art. 17 Abs. 1 ParlG:…
forumpoenale Numéro 2/2009, 15 avril 2009, p. 86
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale. Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB: üble Nachrede, Wahrheitsbeweis bei…
forumpoenale Numéro 3/2009, 15 février 2009, p. 153
Jurisprudence / 4. Droit pénal accessoire / 4.1 Droit pénal de la circulation routière

Nr. 73 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 avril 2009 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre X. - 6B_1028/2008

Art. 90 ch. 1 et 2 LCR: excès de vitesse à l’intérieur d’une localité; violation grave des règles de la circulation routière; zone 30. Art. 90 Ziff. 1 und 2 SVG: Geschwindigkeitsüberschreitung…
forumpoenale Numéro 6/2009, 15 décembre 2009, p. 346
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 42 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 27 avril 2009 dans la cause Procureur général du canton du Valais contre inconnu - 6B_664/2008

Art. 261bisal. 4 CP: discrimination raciale au moyen d’une affiche électorale. Art. 261bisAbs. 4 StGB: Rassendiskriminierung mittels eines Wahlplakates. Art. 261biscpv. 4 CP: discriminazione…
forumpoenale Numéro 4/2009, 15 août 2009, p. 212
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 69 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 3 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais - 6B_527/2009

Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 3, 194 al. 1 CP: action consistant à mêler un enfant à un acte d’ordre sexuel; exhibitionnisme; dol éventuel. Art. 12 Abs. 2 Satz 2, 187 Ziff. 1 Abs. 3, 194…
forumpoenale Numéro 6/2009, 15 décembre 2009, p. 335
Jurisprudence / 4. Droit pénal accessoire / 4.3 Droit des étrangers

Nr. 64 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 17 juillet 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_128/2009

Art. 116 al. 1 let. a LEtr: facilitation du séjour illégal d’un étranger en Suisse. Art. 116 Abs. 1 lit. a AuG: Erleichterung des rechtswidrigen Aufenthalts eines Ausländers. Art. 116 cpv. 1 lett…
forumpoenale Numéro 5/2009, 15 octobre 2009, p. 294
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.1 Accent sur la partie générale

Nr. 54 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 mai 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Fribourg - 6B_72/2009

Art. 11, 25, 190 CP: complicité de viol; délimitation entre un comportement actif et un comportement passif; position de garant. Art. 11, 25, 190 StGB: Gehilfenschaft zur Vergewaltigung; Abgrenzung…
forumpoenale Numéro 5/2009, 15 octobre 2009, p. 274
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 14 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 16 janvier 2009 dans la cause A. contre B., Procureur de la République et canton de Genève - 1B_282/2008

Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 let. a et b LOJ/GE: impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre…
forumpoenale Numéro 2/2009, 15 avril 2009, p. 77
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