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Der Begriff des Erfolgs in Art. 8 StGB

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Jurisprudence

1. Droit pénal primaire

Le sommaire du N° 1/2020

1. Droit pénal primaire

2. Procédure pénale

Nr. 3 Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, Décision du 7 février 2019 dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre Ministère public de la Confédération - BG.2018.57

Art. 24, 28 et 29 CPP ; art. 260ter CP ; art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées : conflit de compétence ratione materiae entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale ; principe de l’unité de la procédure dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

3. Droit pénal accessoire

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