Suchergebnis für prévention

Nr. 41 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 2 décembre 2011 dans la cause A. contre B. et Ministère public central du canton de Vaud - 1B_488/2011

Art. 29 al. 1 Cst.; art. 56 let. f, 59 al. 1 let. b, 60 al. 1, 183 al. 3 CPP: récusation d’un expert; compétence pour statuer; retrait du rapport d’expertise du dossier. Art. 29 Abs. 1 BV; Art. 56 lit…

La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions

Mots-clés: sanction, fixation de la peine, sursis, nouveau droit des sanctions

Nr. 14 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 16 janvier 2009 dans la cause A. contre B., Procureur de la République et canton de Genève - 1B_282/2008

Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 let. a et b LOJ/GE: impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre…

Réhabilitons la peine privative de liberté!

Mots-clés: peine privative de liberté, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, hiérarchie des peines

Nr. 2 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 31. Januar 2020 i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau - 1B_548/2019

Art. 56 lit. f und 58 Abs. 1 StPO: Befangenheit; Befangenheit einer Gesamtbehörde; Ausstand. Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2021 | S. 10–13Es folgt Seite №11⬆Art. 56 let. f…

Nr. 26 CEDH, Cinquième section, M. c. Allemagne, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 19359/04 et CourEDH, Grande chambre, Kafkaris. c. Chypre, arrêt du 12.2.2008 - requête n° 21906/04

Art. 5 ch. 1 let. a, 7 ch. 1 CEDH: droit à la liberté; interdiction de la rétroactivité; prolongation subséquente de la privation de liberté. Art. 5 Ziff. 1 lit. a, Art. 7 Ziff. 1 EMRK: Recht auf…

Nr. 5 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 8. Oktober 2019 i.S. A. und B. gegen Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft - 1B_230/2019

Art. 56 lit. f StPO: Ausstand; Befangenheit aufgrund von Freundschaft. Art. 56 let. f CPP : récusation ; prévention fondée sur un rapport d’amitié. Art. 56 lett. f CPP: ricusazione; prevenzione a…

Nr. 7 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 8 mai 2019 dans la cause Ministère public du canton du Valais contre A. - 1B_171/2019

Art. 221 al. 1 let. c, 236 al. 1 et 237 al. 2 CPP : détention provisoire ; risque de réitération ; mesures de substitution ; placement du prévenu en institution ; exécution anticipée d’une mesure…

Nr. 25 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

Art. 5 ch. 1 let. c CEDH ; art. 221 al. 1 let. c CPP: détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; risque de réitération. Art. 5 Ziff. 1 lit. c EMRK; Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO:…

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…