Nr. 41 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 2 décembre 2011 dans la cause A. contre B. et Ministère public central du canton de Vaud – 1B_488/2011

Art. 29 al. 1 Cst.; art. 56 let. f, 59 al. 1 let. b, 60 al. 1, 183 al. 3 CPP: récusation d’un expert; compétence pour statuer; retrait du rapport d’expertise du dossier.

En application analogique de l’art. 59 al. 1 let. b CPP, l’autorité de recours est compétente pour statuer sur la récusation d’un expert. Il y a une apparence de prévention justifiant une récusation au sens des art. 56…