La fixation de la peine et le sursis à l’aune du nouveau droit des sanctions
Table des matières
- I. Introduction
- II. La mesure de la liberté d’appréciation du juge
- III. Les règles encadrant la liberté d’appréciation du juge
- IV. Les règles en matière de motivation (art. 50 CP)
- V. Conclusion en lien avec la pratique
I. Introduction
Distant de l’argumentation juridique des plaideurs, ce qui occupe principalement le délinquant, c’est «ce qu’il risque». Le défenseur peine pourtant bien souvent à renseigner son client, et pour cause: la fixation de la peine – comme l’octroi, le refus ou la révocation du sursis en particulier – constitue sans doute la tâche la plus complexe du quotidien juridique du pénaliste
[…]