Suchergebnis für nouveau droit des sanctions

La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions

Mots-clés: sanction, fixation de la peine, sursis, nouveau droit des sanctions

Réhabilitons la peine privative de liberté!

Mots-clés: peine privative de liberté, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, hiérarchie des peines

La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté

Mots-clés: sanctions, exécution des sanctions, internement, droit transitoire, Convention européenne des droits de l’homme

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 24 janvier 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_196/2012

Art. 2 CP; art. 23 al. 1 et 6 aLSEE; art. 115 al. 1 let. b et c LEtr: séjour illégal en Suisse et exercice sans autorisation d’une activité lucrative; droit intertemporel; infraction continue. Ar…

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 23 septembre 2011 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_262/2011

Art. 47 CP: critères de fixation de la peine. Art. 47 StGB: Kriterien der Strafzumessung. Art. 47 CP: criteri della commisurazione della pena.

Noli me tangere

Mots-clés: pérennité de la norme pénale, réformes législatives, prévisibilité de la sanction

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Art. 366, 368 al. 2 et 3, 371, 398 al. 1 et 3 CPP: jugement par défaut; appel; demande de nouveau jugement; absence sans excuse valable. Art. 366, 368 Abs. 2 und 3, 371, 398 Abs. 1 und 3 StPO:…

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 11 janvier 2011 dans la cause X. contre Service pénitentiaire du canton de Vaud - 6B_583/2010

Art. 397^bis al. 4 aCP; art. 77, 79 al. 1 et 2, 387 al. 4 let. a CP: exécution des peines privatives de liberté sous la forme de la semi-détention, de journées séparées et des arrêts domiciliaires. A…

Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009

Mots-clés: peine, mesures de sûreté, interdiction de la rétroactivité, sûreté des personnes