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Heft Nr. 3 Strafverfahrensrecht Alle löschen

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_286/2010

Ressortissant américain, A. se trouve en détention préventive depuis le 25.11.2008, sous les inculpations d’infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent aggravé…

Nr. 29 Obergericht Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 2. April 2013 i.S. A. - BK 2012 329

Der Beschwerdeführerin wird vorgeworfen, Leistungen des Sozialdienstes bezogen zu haben, obwohl sie zugleich ein Erwerbseinkommen als Prostituierte erzielt habe. Anlässlich einer Hausdurchsuchung…

Nr. 17 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 5 janvier 2012 dans la cause X. contre Ministère public du Bas-Valais - 1B_683/2011

Par jugement du 13.9.2011, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny a condamné X. à 11 ans de privation de liberté pour tentative d’assassinat et lésions corporelles simples. X…
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