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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves…

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Il paraît utile de rappeler ici que l’adoption des dispositions traitant de l’expulsion pénale, entrées en vigueur au 1er octobre 2016, a provoqué passablement de remous. Pour mémoire, l…
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