Suchergebnis für durée de la détention avant jugement

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans

Mots-clés: procédure pénale des mineurs, détention avant jugement, conditions, seuil d’âge minimal, 15 ans révolus

Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement

Mots-clés: troubles psychiques, mesures de substitution, hospitalisation à des fins d’expertise, renouvellement des mesures, imputation sur la peine

Haftprüfung von Amtes wegen - Rechtsstaatlicher Gewinn oder überflüssiger Formalismus?

Stichwörter: Haftbefristung, Haftverlängerung, Haftdauer, periodische Haftprüfung

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse

Mots-clés: détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, tribunal des mesures de contrainte, parties à la procédure, recours contre la détention avant jugement, tribunal impartial, CEDH…

Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l'exécution de la mesure au sens de l'art. 61 CP

Mots-clés : mesure, jeunes adultes, art. 61 CP, durée, exécution anticipée

Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention

Mots-clés: obligations positives, mesures de substitution, détention

Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009

Mots-clés: peine, mesures de sûreté, interdiction de la rétroactivité, sûreté des personnes

La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté

Mots-clés: sanctions, exécution des sanctions, internement, droit transitoire, Convention européenne des droits de l’homme

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

Réhabilitons la peine privative de liberté!

Mots-clés: peine privative de liberté, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, hiérarchie des peines

Besprechung des BGer 2C_523/2021: Geeignete Vollzugseinrichtung für schwer psychisch gestörte Rechtsbrecher

Stichwörter: geeignete Vollzugseinrichtung für schwer psychisch gestörte Rechtsbrecher, Rechtsmässigkeit und maximale Dauer der Organisationshaft im (vorzeitigen) Massnahmenvollzug, Aufnahmezwang…

Die Anordnung von Untersuchungs- und Sicherheitshaft: Eine empirische Analyse

Stichwörter: Untersuchungshaft, Sicherheitshaft, Ersatzmassnahmen, empirische Datenanalyse, Haftantrag, Zwangsmassnahmengerichte

Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Mots-clés : droit pénal, « droit pénal du terrorisme », droit pénal des mineurs, art. 260^terCP, art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique », iter…

La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions

Mots-clés: sanction, fixation de la peine, sursis, nouveau droit des sanctions

Präventivhaft nach der StPO-Reform

Stichwörter: Präventivhaft, Wiederholungsgefahr, Ausführungsgefahr, Rückfallprognose, Gefährlichkeitsprognose, Haftdauer