From the magazine forumpoenale Heft Nr. 2/2020 | S. 141-148 The following page is 141

Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Résumé et analyse critique des jugements DJ1800005-K et DJ1800006-K du 26 février 2019 rendus par le Tribunal des mineurs de Winterthour

I. Introduction

Le 26 février 2019, le Tribunal des mineurs de Winterthour a condamné deux membres d’une fratrie à de courtes peines privatives de liberté avec sursis pour avoir rejoint l’organisation terroriste État islamique (EI) en Syrie. La justice n’a toutefois pas dit son dernier mot sur cette affaire. Bien que le frère (A.) ait accepté sa condamnation, il en va autrement concernant sa sœur (B.). Celle-ci conteste toute culpabilité et a déposé un appel devant le Tribunal cantonal zurichois1.

Ces deux jugements feront date, car c’est la première fois que les autorités judiciaires suisses ont été amenées à juger des terroristes mineurs au retour de leur périple au Moyen-Orient. Alors que les affaires de terrorisme sont habituellement l’apanage des autorités fédérales (art. 24 al. 1 CPP ; art. 2 al 3 LAQEI2), celles visant les mineurs leur échappent, car elles relèvent de la compétence exclusive de la justice pénale (cantonale) des mineurs (art. 2 et 3…

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