From the magazine forumpoenale Heft Nr. 3/2011 | S. 162-164 The following page is 162

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans*

I. Introduction

Prenons un exemple assez courant. Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt.

Les questions qui se posent sont les suivantes:

a) Quelles sont les conditions légales de la mise en détention provisoire de personnes mineures?

b) Julien et Bruno, qui n’ont pas encore 15 ans, peuvent-ils être placés en détention avant jugement?

c) Les réponses aux questions a) et b) sont-elles différentes selon que les faits se produisent en 2010 ou en 2011?

II. Droit applicable

1. Selon le droit en vigueur jusqu’à fin 2010

La base légale pour la détention avant jugement était l’art. 6 de la loi fédérale régissant la…

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