Prof. Bernhard Sträuli, Docteur en droit

Université de Genève

Bernhard.Strauli@unige.ch

Bibliography

Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 27 octobre 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_318/2014

Le 12 juin 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève rend une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale déposée par B. contre A. Dans le cadre du recours qu’elle…

«La guerre! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires.» (Georges Clémenceau)

Suite aux avis favorables émis par le Conseil fédéral le 23.5.2012 en réponse à deux initiatives parlementaires tendant à réviser le CPP, l’une réduisant le champ d’application de l’investigation…
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