ℹ︎ Recherche avancée

Résultat de la recherche pour jurisprudence

137 Documents trouvés

Trier par
Pertinence↥ Date de publication↧
Filtre(s)
Français Zeitschrift Supprimer tous
Articles

L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale

Mots-clés : droit pénal, mesures, interdiction à vie d’exercer une activité, proportionnalité, droits humains
forumpoenale Numéro 1/2024, 14 février 2024, p. 37
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_289/2009

Art. 197 ch. 3 al. 1 et ch. 3bis al. 1 CP: téléchargement et enregistrement sur un support de données de représentations relevant de la pornographie dite dure. Art. 197 Ziff. 3 Abs. 1 und Ziff…
forumpoenale Numéro 2/2010, 15 avril 2010, p. 79
Articles

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence
,
forumpoenale Numéro 5/2018, 15 octobre 2018, p. 439
Articles

Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio

Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir
,
forumpoenale Numéro 4/2023, 14 août 2023, p. 296
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 17 mai 2018 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_1217/2017

Art. 10 et 11 CEDH; art. 260 CP: liberté d’expression; liberté de réunion et d’association; emeute. Art. 10 und 11 EMRK; Art. 260 StGB: Freiheit der Meinungsäusserung; Versammlungs- und…
forumpoenale Numéro 1/2019, 11 février 2019, p. 2
Jurisprudence / 4. Droit pénal accessoire / 4.1 Droit pénal de la circulation routière

Nr. 9 Cour d'appel pénal Fribourg, arrêt du 21 février 2008 dans la cause X. - CAP 2007-87

Art. 11, 24 al. 1, 25, 105 al. 2 CP; art. 90 ch. 2, 91 al. 1, 93 ch. 2, 96, 100 ch. 2 et 3 LCR; art. 2 al. 3, 27 al. 2, 96 OCR: cercle des auteurs du délit de conduite en état d’ébriété. Art. 11, 24 Abs. 1, 25, 1…
forumpoenale Numéro 1/2009, 15 février 2009, p. 33
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.1 Accent sur la partie générale

Nr. 48 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 11 avril 2008 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre C. et vice-versa - 6B_655/2007 et 6B_739/2007

Art. 2 al. 2, 20, 56 al. 3, 61 CP, art. 13, 100 al. 2 aCP: doute sur la responsabilité, placement dans un établissement pour jeunes adultes, expertise. Art. 2 Abs. 2, 20, 56 Abs. 3, 61 StGB, Art. 13, 100 Abs…
forumpoenale Numéro 4/2008, 15 août 2008, p. 220
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Art. 429 al. 1 let. c CPP: détention injustifiée; réparation du tort moral; réduction de l’indemnité au motif de la résidence à l’étranger. Art. 429 Abs. 1 lit. c StPO: ungerechtfertigte…
forumpoenale Numéro 3/2016, 30 mai 2016, p. 157
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 janvier 2019 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_1096/2018

Art. 310 CPP: ordonnance de non-entrée en matière. Art. 310 StPO: Nichtanhandnahmeverfügung. Art. 310 CPP: decreto di non luogo a procedere.
forumpoenale Numéro 6/2019, 28 novembre 2019, p. 438
↥