Numéro 3

Editorial


Jurisprudence

1. Droit pénal primaire

2. Procédure pénale

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

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