Suchergebnis für rôle du tribunal

La procédure devant le tribunal des mesures de contrainte du point de vue de la défense

Mots-clés: rôle du tribunal des mesures de contrainte, absence de conformité à l’art. 5 ch. 3 CEDH du recours contre la mise en liberté

Le modèle du juge et tribunal des mineurs

Mots-clés: procédure pénale applicable aux mineurs, modèle mixte, modèle du juge des mineurs

L'imputation aux membres de la bande du chiffre d'affaires ou du gain important réalisé par métier

Mots-clés : circonstance personnelle, circonstance réelle, trafic de stupéfiants, LStup, métier, bande, coactivité, circonstance aggravante, chiffre d’affaires important, gain important

Nr. 14 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 16 janvier 2009 dans la cause A. contre B., Procureur de la République et canton de Genève - 1B_282/2008

Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 let. a et b LOJ/GE: impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre…

Nr. 18 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, arrêt du 2 avril 2007 dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération - 1B_29/2007

Art. 1, 5 LFIS: notions d’investigation secrète et d’agent infiltré. Art. 1, 5 BVE: Begriffe der verdeckten Ermittlung und des verdeckten Ermittlers. Art. 1, 5 LFIM: concetti dell’inchiesta mascherata…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 février 2023 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. - 6B_1443/2021

Art. 29 let. a CP et art. 138 ch. 1 al. 2 CP ; art. 9 et 350 al. 1 CPP : abus de confiance portant sur des valeurs patrimoniales, commis par l’organe d’une personne morale ; maxime d’accusation ;…

L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict?

Mots-clés: sentencing, jugement pénal, primauté, récence, verdict

Nr. 56 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 23 février 2012 dans les causes Ministère public du canton de Genève contre A. et Madame la Cheffe de la police cantonale genevoise contre A. - 1B_685/2011 et 1B_693/2011

Art. 255 al. 1 CPP; Art. 1 al. 2 LPADN: conditions de l’analyse de l’ADN. Art. 255 Abs. 1 StPO; Art. 1 Abs. 2 DNAPG: Voraussetzungen der DNA-Analyse. Art. 255 cpv. 1 CPP; Art. 1 cpv. 2 LPDNA…

Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?

Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat…

Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention

Mots-clés: obligations positives, mesures de substitution, détention