Suchergebnis für droit de procédure pénale applicable aux mineurs

Le modèle du juge et tribunal des mineurs

Mots-clés: procédure pénale applicable aux mineurs, modèle mixte, modèle du juge des mineurs

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans

Mots-clés: procédure pénale des mineurs, détention avant jugement, conditions, seuil d’âge minimal, 15 ans révolus

La médiation en droit pénal des mineurs : analyse critique et recommandations en vue d'une application plus généralisée

Mots-clés : droit pénal des mineurs, médiation, recommandations

Nr. 36 Kantonsgericht Freiburg, Strafrechtliche Abteilung, Urteil des Präsidenten der Strafkammer vom 13. November 2008 i.S. X. - 503 2008-305

Art. 3 Abs. 2 JStG, Art. 22 ff. StPO/FR: Anwendbarkeit des Jugendstrafprozessrechts bei Übergangstätern. Art. 3 al. 2 DPMin, art. 22 ss. CPP/FR: applicabilité du droit de procédure pénale des…

Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Mots-clés : droit pénal, « droit pénal du terrorisme », droit pénal des mineurs, art. 260^terCP, art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique », iter…

Extradition vers les États membres de l'Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription

Mots-clés : extradition, Convention UE de 1996 relative à l’extradition, Acquis de Schengen, droit pénal des mineurs, prescription, double incrimination

Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l'exécution de la mesure au sens de l'art. 61 CP

Mots-clés : mesure, jeunes adultes, art. 61 CP, durée, exécution anticipée

Literatur — Littérature — Letteratura

Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux

Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence