Heft Nr. 3

Editorial


Rechtsprechung

1. Kernstrafrecht

2. Strafverfahrensrecht

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Le 25 juin 2015, B. a été mis en prévention de viol, en lien avec des faits perpétrés dans la nuit du 20 au 21 juin 2015 au préjudice de A. Les chefs de prévention ont été étendus, le 15 février 2016…

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Par acte d’accusation du 18 décembre 2013, X., A. – tous deux défendus par le même avocat – et B. ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève…

3. Nebenstrafrecht


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