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Aus der Zeitschriftforumpoenale 6/2009 | S. 346–349Es folgt Seite №346

Nr. 73 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 avril 2009 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre X. – 6B_1028/2008

Art. 90 ch. 1 et 2 LCR: excès de vitesse à l’intérieur d’une localité; violation grave des règles de la circulation routière; zone 30.

Selon la ​jurisprudence, un dépassement de vitesse de 25 km/h ou plus à l’intérieur d’une localité constitue objectivement, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, une violation grave des règles de la circulation routière. Il ne se justifie…

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