ℹ︎ Recherche avancée

Résultat de la recherche pour retard dans la procédure

29 Documents trouvés

Trier par
Pertinence↥ Date de publication↧
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_286/2010

Art. 10 al. 2 Cst.; art. 5 ch. 3 CEDH: détention préventive et détention pour des motifs de sûreté; principe de célérité; délais entre la clôture de l’instruction, le renvoi en jugement et les débats.
forumpoenale Numéro 3/2011, 9 juin 2011, p. 139
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 14 Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, Arrêt du 19 octobre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - ACPR/297/2011

Art. 219 al. 4, 224 al. 1, 312 al. 1 CPP: arrestation provisoire; procédure de placement en détention provisoire; délégation de l’audition du prévenu à la police. Art. 219 Abs. 4, 224 Abs. 1, 312 Abs…
forumpoenale Numéro 2/2012, 11 avril 2012, p. 79
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 3 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 septembre 2014 dans la cause X., Y. et Z. contre Ministère public du canton de Neuchâtel - 6B_133/2014

Art. 429 al. 1 let. c CPP; art. 95 let. a LTF: réparation du tort moral subi par le prévenu poursuivi à tort; détention injustifiée; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral. Art…
forumpoenale Numéro 1/2015, 11 février 2015, p. 10
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 janvier 2019 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Neuchâtel et autres - 6B_1269/2017

Art. 366 ss CPP : procédure par défaut ; non-comparution du prévenu aux débats ; moment déterminant. Art. 366 ff. StPO: Abwesenheitsverfahren; Nichterscheinen der beschuldigten Person an der…
forumpoenale Numéro 5/2019, 15 octobre 2019, p. 360
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 9 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 4. April 2019 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm - 1B_534/2018

Art. 29 Abs. 1 BV; Art. 417, 436 Abs. 1 i.V.m. 433 Abs. 1 StPO: Rechtsverzögerung; Parteientschädigung. Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 417, art. 436 al. 1 cum art. 433 al. 1 CPP : retard injustifié ;…
forumpoenale Numéro 1/2020, 4 février 2020, p. 35
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 15 janvier 2013 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_768/2012

Art. 393 ss, 398 ss CPP: recours; appel; possibilité d’alléguer des faits nouveaux ou de produire de moyens de preuve nouveaux. Art. 393 ff., 398 ff. StPO: Beschwerde; Berufung; Möglichkeit, neue…
forumpoenale Numéro 1/2014, 5 février 2014, p. 26
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 38 CEDH, cinquième section, Werz c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 22015/05

Art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH: droit d’être jugé dans un délai raisonnable; défaut de pertinence de la prétendue surcharge de travail du tribunal; principe de l’égalité des armes; droit de l…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 220
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 février 2023 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. - 6B_1443/2021

Art. 29 let. a CP et art. 138 ch. 1 al. 2 CP ; art. 9 et 350 al. 1 CPP : abus de confiance portant sur des valeurs patrimoniales, commis par l’organe d’une personne morale ; maxime d’accusation ;…
forumpoenale Numéro 6/2023, 14 décembre 2023, p. 400
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 37 CEDH, Grande Chambre, Mooren c. Allmagne, arrêt du 9 juillet 2009 - requête n° 11364/03

Art. 5 ch. 1 et 4 CEDH: validité d’une décision viciée de placement en détention provisoire; violation du principe de célérité par un renvoi inutile de la cause à l’autorité de première instance;…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 213
↥