ℹ︎ Recherche avancée

Résultat de la recherche pour Bundesgericht

176 Documents trouvés

Trier par
Pertinence↥ Date de publication↧
Filtre(s)
Droit pénal Français Supprimer tous
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 29 Tribunal fédéral, 1re Cour de droit public, Arrêt du 17 février 2011 dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. - 1B_64/2011

Art. 222 CPP: contestation des décisions relatives à la détention provisoire ou à la détention pour des motifs de sûreté; qualité pour recourir. Art. 222 StPO: Anfechtung von Haftentscheiden;…
,
forumpoenale Numéro 3/2011, 9 juin 2011, p. 142
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 mai 2013 dans la cause Charles Poncet contre Ministère public de la République et canton de Genève - 1B_368/2012

Art. 173 CP: diffamation. Art. 173 StGB: üble Nachrede. Art. 173 CP: diffamazione.
forumpoenale Numéro 5/2013, 7 octobre 2013, p. 267
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 18 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2016 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Neuchâtel - 1B_40/2016

Art. 298 al. 1 et 3 CPP: investigation secrète; communication de la mesure; recours. Art. 298 Abs. 1 und 3 StPO: verdeckte Ermittlung; Mitteilung der Massnahme; Beschwerde. Art. 298 cpv. 1 e 3 CPP:…
forumpoenale Numéro 3/2018, 31 mai 2018, p. 171
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 28 Cour européenne des droits de l'homme, Troisième section, Arrêt du 6 octobre 2020 dans la cause I.S. contre Suisse - Requête no 60202/15

Art. 5 ch. 1 let. c CEDH; art. 231 CPP: acquittement en première instance; détention pour des motifs de sûreté durant la procédure d’appel. Art. 5 Ziff. 1 lit. c EMRK; Art. 231 StPO:…
forumpoenale Numéro 4/2021, 2 août 2021, p. 291
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 38 CEDH, cinquième section, Werz c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 22015/05

Art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH: droit d’être jugé dans un délai raisonnable; défaut de pertinence de la prétendue surcharge de travail du tribunal; principe de l’égalité des armes; droit de l…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 220
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 43 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 6 juin 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_103/2011

Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 1 CP: acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans; dol éventuel. Art. 12 Abs. 2 Satz 2, 187 Ziff. 1 Abs. 1 StGB: sexuelle Handlung mit einem Kind…
forumpoenale Numéro 5/2011, 14 octobre 2011, p. 269
Jurisprudence / 1. Droit pénal international, CEDH et droit constitutionnel

Nr. 23 EGMR, cinquième section, Portmann c. Suisse, décision partielle sur la recevabilité du 29 mai 2006 et décision finale sur la recevabilité du 22.4.2008 - requête n° 1356/04

Art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH: possibilité d’exploiter des procès-verbaux établis de mémoire et relatant des interrogatoires informels du prévenu, limitations du droit à la confrontation. …
forumpoenale Numéro 3/2009, 15 février 2009, p. 130
Jurisprudence / 1. Droit pénal international, CEDH et droit constitutionnel

Nr. 64 EGMR, cinquième section, Meloni c. Suisse, arrêt du 10 avril 2008 - Requête no. 61697/00

Art. 5 al. 1 let. c CEDH: exigences en matière de prolongation d’une détention provisoire.Art. 5 Abs. 1 lit. c EMRK: Anforderung an die Anordnung der Verlängerung einer Untersuchungshaft.Art. 5…
forumpoenale Numéro 6/2008, 15 décembre 2008, p. 326
↥