From the magazine forumpoenale Numéro 5/2011 | p. 269-273 The following page is 269

Nr. 43 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 6 juin 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève – 6B_103/2011

Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 1 CP: acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans; dol éventuel.

La mère qui laisse régulièrement son fils, jusqu’à l’âge de sept ans, lui téter les…

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