L’imputation aux membres de la bande du chiffre d’affaires ou du gain important réalisé par métier
Remarques à propos de l’ATF 147 IV 176
Sommaire :
- I. Introduction
- II. L’ATF 147 IV 176
- III. Analyse
- IV. Remarques conclusives
I. Introduction
Dans une récente affaire de trafic de stupéfiants1, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur l’imputation aux membres d’une bande du chiffre d’affaires réalisé par métier, circonstance aggravante commune au trafic de stupéfiants (art. 19 al. 2 let. c LStup2), au blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 2 al. 1 et 2 let. c CP3) et aux crimes et délits en matière de produits…
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