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Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Mots-clés : droit pénal, « droit pénal du terrorisme », droit pénal des mineurs, art. 260^terCP, art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique », iter…

Nr. 46 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 19 mai 2020 dans la cause A. SA contre Ministère public de la Confédération - 1B_28/2020

Art. 90 al. 1 et 248 al. 2 CPP : point de départ du délai pour demander la levée des scellés. Art. 90 Abs. 1 und 248 Abs. 2 StPO: Beginn der Frist für ein Entsiegelungsgesuch. Art. 90 cpv. 1 e 248 cpv. 2 CPP…

Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l'exécution de la mesure au sens de l'art. 61 CP

Mots-clés : mesure, jeunes adultes, art. 61 CP, durée, exécution anticipée

Nr. 45 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 8 mai 2020 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre A. - 1B_36/2020

Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP : délai pour présenter une demande de récusation ; compétence pour statuer sur la récusation d’un expert ; découverte du motif de récusation pendant le délai d’appel…

Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 31 octobre 2019 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E. - 6B_673/2019

Art. 3, 8 et 14 CEDH ; art. 177, 180 et 261^bis CP ; art. 310 CPP : ordonnance de non-entrée en matière ; obligation d’enquêter en cas de plainte pour propos homophobes. Art. 3, 8 und 14 EMRK; Art. 177, 180 und Art. 2…

Nr. 14 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 11 septembre 2019 dans la cause A. contre Premier Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et B. - 1C_616/2018,

Art. 14 PIDCP ; art. 6 CEDH ; art. 30 Cst. ; art. 69 CPP : consultation d’un jugement pénal définitif. Art. 14 IPBPR; Art. 6 EMRK; Art. 30 BV; Art. 69 StPO: Einsicht in ein rechtskräftiges Strafurteil. Art…