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Strafverfahrensrecht

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

Nr. 43 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Après avoir été interpellé le 12 avril 2015, A. a été mis en prévention pour menaces (art 180 CP), tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants (art. 198 ch 2 CP), pornographie…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 janvier 2012 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud - 1B_731/2011

Le 2.11.2011, A. a été interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur des cambriolages. Il est prévenu de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d’usage, pour avoir…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

A. se trouve en détention préventive depuis le 13.10.2010, sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes sexuels commis sur une personne incapable de…

Nr. 8 CEDH, troisième section, Otamendi Egiguren c. Espagne, arrêt du 16 octobre 2012 - requête n° 47303/08

Martxelo Otamendi Egiguren est journaliste et dirigeait le quotidien en langue basque Euskaldunon Egunkaria. Le 20 février 2003, Otamendi Egiguren est arrêté par des militaires de la garde civile…

Nr. 55 Tribunal d'accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud - 197/2008

Dans le cadre de différentes enquêtes contre les responsables de l’association Z., notamment pour infractions contre l’honneur commises par le biais de divers sites internet, dont celui de l…

Nr. 38 CEDH, cinquième section, Werz c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 22015/05

An einem im Urteil nicht genannten Zeitpunkt eröffnete die StA des Kantons Bern Untersuchungen gegen den Beschwerdeführer, insbesondere wegen Mordes. Im Laufe der Ermittlungen informierte Interpol…

Nr. 37 CEDH, Grande Chambre, Mooren c. Allmagne, arrêt du 9 juillet 2009 - requête n° 11364/03

Der Beschwerdeführer wurde am 25.7.2002 festgenommen und vom Amtsgericht Mönchengladbach wegen des Verdachts der Steuerhinterziehung in 20 Fällen in Untersuchungshaft versetzt, wobei das Amtsgericht…

Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_286/2010

Ressortissant américain, A. se trouve en détention préventive depuis le 25.11.2008, sous les inculpations d’infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent aggravé…

Nr. 14 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 5 juillet 2012 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_112/2012

Par jugement du 21.7.2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu X. coupable de lésions corporelles graves par négligence, insoumission à une décision d’autorité ainsi…

Nr. 45 Obergericht Bern, 2. Strafkammer, Beschluss vom 1. Dezember 2014 i.S. A. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und B. - SK.14.143

Vorliegend eröffnete Gerichtspräsidentin X. die erstinstanzliche Hauptverhandlung. Nach Abbruch der Verhandlung ging die Verfahrensleitung auf Gerichtspräsidentin Y. über. Diese nahm weitere Beweise…
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