Aufsätze L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral Mots-clés: ordonnance pénale, jurisprudence Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 4/2016, 8. August 2016, S. 218 Weiterlesen über L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Aufsätze La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves Mots-clés: appel, débats, administration des preuves Christian Denys forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 405 Weiterlesen über La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves
Aufsätze L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale Mots-clés : droit pénal, mesures, interdiction à vie d’exercer une activité, proportionnalité, droits humains docteure en droit Camille Montavon forumpoenale Heft Nr. 1/2024, 14. Februar 2024, S. 37 Weiterlesen über L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale
Aufsätze Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence François Chaix forumpoenale Heft Nr. 1/2017, 8. Februar 2017, S. 19 Weiterlesen über Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux
Aufsätze Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence Aline Bonard MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2017, 9. Oktober 2017, S. 315 Weiterlesen über Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences
Aufsätze Défense d'office: une institution à la croisée des chemins? Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat… Romain Jordan forumpoenale Heft Nr. 4/2017, 4. August 2017, S. 245 Weiterlesen über Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?
Aufsätze La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168) Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence Matthias Bourqui MLaw, Avocat, Clara Wack MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 439 Weiterlesen über La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)
Aufsätze Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir Dr. iur. Professeur Maria Ludwiczak Glassey, Francesca Bonzanigo MLaw forumpoenale Heft Nr. 4/2023, 14. August 2023, S. 296 Weiterlesen über Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio
Aufsätze Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55 Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante Dr. iur. Maria Ludwiczak Glassey forumpoenale Heft Nr. 2/2017, 29. März 2017, S. 111 Weiterlesen über Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55
Aufsätze La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté Mots-clés: sanctions, exécution des sanctions, internement, droit transitoire, Convention européenne des droits de l’homme Robert Roth, Vanessa Thalmann forumpoenale Heft Nr. 3/2009, 15. Juni 2009, S. 175 Weiterlesen über La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté