Suchergebnis für blanchiment d'argent

L'application du principe de la lex mitior à la confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et à l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305^bis CP)

Mots-clés : blanchiment d’argent, confiscation, lex mitior

Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent: l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme

Mots clés:

Manipulation de compétitions sportives (match fixing): aspects pénaux de la nouvelle Loi fédérale sur les jeux d'argent

Mots-clés: manipulation de compétitions sportives, match fixing, paris sportifs, escroquerie, devoir d’annonce

Le bitcoin et les aspects pénaux des monnaies virtuelles

Mots-clés: bitcoin, monnaie électronique, monnaie virtuelle

L'imputation aux membres de la bande du chiffre d'affaires ou du gain important réalisé par métier

Mots-clés : circonstance personnelle, circonstance réelle, trafic de stupéfiants, LStup, métier, bande, coactivité, circonstance aggravante, chiffre d’affaires important, gain important

Prétentions civiles des victimes de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

Mots-clés :traite d’êtres humains, exploitation du travail, prétentions civiles, dommage économique, indemnisation subsidiaire par l’Etat

Portée pratique du principe de l'accusation

Mots-clés: principe de l’accusation, acte d’accusation, conséquences d’une violation

Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55

Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante

Voies de recours en matière d'accès au dossier dans les procédures pénale et d'entraide parallèles

Mots-clés : procédure pénale, entraide internationale, accès au dossier, partie plaignante, recours

Les robots chirurgicaux et le droit pénal - Une réflexion franco-suisse

Mots-clés: robot chirurgical, devoir de diligence, risque autorisé, pouvoir d’agir, responsabilité pénale des personnes morales