Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail
Table des matières :
- I. Exposé des enjeux
- II. Obligations internationales de la Suisse en matière d’indemnisation des victimes de traite d’êtres humains
- III. Droit suisse
- IV. Synthèse
I. Exposé des enjeux
L’infraction de traite d’êtres humains (art. 182 CP) vise celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation de son travail1. Le fait de recruter une personne à cette fin est également assimilé à la traite (art. 182 al. 1 in fine CP)2. La pierre d’achoppement principale de la…
[…]