Aufsätze L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral Mots-clés: ordonnance pénale, jurisprudence Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 4/2016, 8. August 2016, S. 218 Weiterlesen über L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Aufsätze La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves Mots-clés: appel, débats, administration des preuves Christian Denys forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 405 Weiterlesen über La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves
Aufsätze L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale Mots-clés : droit pénal, mesures, interdiction à vie d’exercer une activité, proportionnalité, droits humains docteure en droit Camille Montavon forumpoenale Heft Nr. 1/2024, 14. Februar 2024, S. 37 Weiterlesen über L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale
Aufsätze Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence François Chaix forumpoenale Heft Nr. 1/2017, 8. Februar 2017, S. 19 Weiterlesen über Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux
Aufsätze Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence Aline Bonard MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2017, 9. Oktober 2017, S. 315 Weiterlesen über Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences
Aufsätze Défense d'office: une institution à la croisée des chemins? Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat… Romain Jordan forumpoenale Heft Nr. 4/2017, 4. August 2017, S. 245 Weiterlesen über Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?
Aufsätze La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168) Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence Matthias Bourqui MLaw, Avocat, Clara Wack MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 439 Weiterlesen über La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)
Aufsätze Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir Dr. iur. Professeur Maria Ludwiczak Glassey, Francesca Bonzanigo MLaw forumpoenale Heft Nr. 4/2023, 14. August 2023, S. 296 Weiterlesen über Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio
Aufsätze Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55 Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante Dr. iur. Maria Ludwiczak Glassey forumpoenale Heft Nr. 2/2017, 29. März 2017, S. 111 Weiterlesen über Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55
Aufsätze La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté Mots-clés: sanctions, exécution des sanctions, internement, droit transitoire, Convention européenne des droits de l’homme Robert Roth, Vanessa Thalmann forumpoenale Heft Nr. 3/2009, 15. Juni 2009, S. 175 Weiterlesen über La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté
Aufsätze L'avocat de la première heure dans le CPP: une innovation déjà dépassée? Stichwörter: Anwalt der ersten Stunde, Recht auf Verteidigung, Einvernahme durch die Polizei Yvan Jeanneret forumpoenale Heft Nr. 1/2011, 10. Februar 2011, S. 44 Weiterlesen über L'avocat de la première heure dans le CPP: une innovation déjà dépassée?
Aufsätze Portée pratique du principe de l'accusation Mots-clés: principe de l’accusation, acte d’accusation, conséquences d’une violation Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 1/2015, 11. Februar 2015, S. 20 Weiterlesen über Portée pratique du principe de l'accusation
Aufsätze Tentative d'instigation et compétence territoriale : analyse de l'ATF 148 IV 385 Mots-clés : tentative d’instigation, participation accessoire, compétence, droit applicable Professeur Katia Villard forumpoenale Heft Nr. 3/2023, 7. Juni 2023, S. 217 Weiterlesen über Tentative d'instigation et compétence territoriale : analyse de l'ATF 148 IV 385
Aufsätze Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante: vers un élargissement des conditions fondant le droit à un conseil juridique gratuit Mots-clés: assistance judiciaire, partie plaignante, conseil juridique gratuit Miriam Mazou forumpoenale Heft Nr. 3/2014, 28. Mai 2014, S. 171 Weiterlesen über Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante: vers un élargissement des conditions fondant le droit à un conseil juridique gratuit
Aufsätze Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignante Mots-clés : entités publiques, qualité de lésé, possibilité de se constituer partie plaignante, qualité pour déposer plainte Docteur en droit Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 5/2022, 28. September 2022, S. 386 Weiterlesen über Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignante
Aufsätze La procédure devant le tribunal des mesures de contrainte du point de vue de la défense Mots-clés: rôle du tribunal des mesures de contrainte, absence de conformité à l’art. 5 ch. 3 CEDH du recours contre la mise en liberté Docteure en droit Catherine Hohl-Chirazi Avocate forumpoenale Heft Nr. 6/2016, 28. November 2016, S. 366 Weiterlesen über La procédure devant le tribunal des mesures de contrainte du point de vue de la défense
Aufsätze Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009 Mots-clés: peine, mesures de sûreté, interdiction de la rétroactivité, sûreté des personnes Michael Waller, Antoine Reinhard forumpoenale Heft Nr. 3/2011, 9. Juni 2011, S. 173 Weiterlesen über Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009
Aufsätze Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse Mots-clés: détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, tribunal des mesures de contrainte, parties à la procédure, recours contre la détention avant jugement, tribunal impartial, CEDH… Alain Macaluso Avocat forumpoenale Heft Nr. 5/2011, 14. Oktober 2011, S. 313 Weiterlesen über Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse
Aufsätze L'injonction de l'art. 292 CP dirigée contre une personne morale Mots-clés: injonction, entreprise, personne morale, art. 292 CP, insoumission, décision, autorité Matthias Bourqui MLaw, Avocat forumpoenale Heft Nr. 4/2019, 8. August 2019, S. 298 Weiterlesen über L'injonction de l'art. 292 CP dirigée contre une personne morale
Aufsätze Expériences pratiques de la procédure simplifiée Mots-clés: procédure simplifiée, statistique, formalisation des négociations, pouvoir d’examen du tribunal Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 1/2016, 8. Februar 2016, S. 45 Weiterlesen über Expériences pratiques de la procédure simplifiée
Aufsätze Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP - Changement de paradigme dans l'exécution de la créance compensatrice ? Mots-clés : créance compensatrice, séquestre, exécution, poursuite pour dettes Fabio Burgener Avocat forumpoenale Heft Nr. 2/2023, 11. April 2023, S. 122 Weiterlesen über Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP - Changement de paradigme dans l'exécution de la créance compensatrice ?
Aufsätze Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention Mots-clés: obligations positives, mesures de substitution, détention Docteure en droit Catherine Hohl-Chirazi Avocate forumpoenale Heft Nr. 3/2018, 31. Mai 2018, S. 187 Weiterlesen über Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention
Aufsätze L'ordre d'autopsie médico-légale: le droit d'opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse Mots-clés: autopsie médico-légale, droit d’opposition, contrôle judiciaire, indemnisation lic. Marc Rémy forumpoenale Heft Nr. 1/2012, 2. Februar 2012, S. 38 Weiterlesen über L'ordre d'autopsie médico-légale: le droit d'opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse
Aufsätze La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénal Mots-clés : créance compensatrice, prétentions civiles, coordination Olivier Jornot, Docteur en droit Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 1/2021, 28. Januar 2021, S. 33 Weiterlesen über La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénal
Aufsätze L'application du principe de la lex mitior à la confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et à l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) Mots-clés : blanchiment d’argent, confiscation, lex mitior Ludovic Tirelli, Daniel Trajilovic forumpoenale Heft Nr. 5/2023, 13. Oktober 2023, S. 350 Weiterlesen über L'application du principe de la lex mitior à la confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et à l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
Aufsätze Réhabilitons la peine privative de liberté! Mots-clés: peine privative de liberté, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, hiérarchie des peines Marc Pellet forumpoenale Heft Nr. 3/2009, 15. Juni 2009, S. 181 Weiterlesen über Réhabilitons la peine privative de liberté!
Aufsätze Rétrocessions dans le domaine financier : échec de la mise à l'épreuve pour le gérant de fortune peu loquace Mots-clés : contrat de gestion de fortune, rétrocessions, gestion déloyale Gaétan Droz avocat forumpoenale Heft Nr. 3/2019, 4. Juni 2019, S. 221 Weiterlesen über Rétrocessions dans le domaine financier : échec de la mise à l'épreuve pour le gérant de fortune peu loquace
Aufsätze Die Erstellung eines DNA-Profils im Hinblick auf allfällige künftige Straftaten Stichwörter: DNA-Analyse, Zulässigkeit von Zwangsmassnahmen zu präventiven Zwecken, DNA-Profil-Gesetz, bundesgerichtliche Rechtsprechung, Revision StPO Dr. iur. Niklaus Ruckstuhl Advokat forumpoenale Heft Nr. 3/2020, 29. Mai 2020, S. 228 Weiterlesen über Die Erstellung eines DNA-Profils im Hinblick auf allfällige künftige Straftaten
Aufsätze Voies de recours en matière d'accès au dossier dans les procédures pénale et d'entraide parallèles Mots-clés : procédure pénale, entraide internationale, accès au dossier, partie plaignante, recours Prof. iur. Maria Ludwiczak Glassey forumpoenale Heft Nr. 2/2022, 4. April 2022, S. 144 Weiterlesen über Voies de recours en matière d'accès au dossier dans les procédures pénale et d'entraide parallèles
Aufsätze Mesures d'entraide judiciaire «dynamiques» vs. droit de l'entraide statique: 0:1 Mots-clés: entraide judiciaire internationale, surveillance téléphonique active, transmission anticipée docteur en droit Maria Ludwiczak Glassey forumpoenale Heft Nr. 1/2018, 30. Januar 2018, S. 50 Weiterlesen über Mesures d'entraide judiciaire «dynamiques» vs. droit de l'entraide statique: 0:1