Nr. 54 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 mai 2009 dans la cause X. contre Ministèrepublic du canton de Fribourg – 6B_72/2009
Art. 11, 25, 190 CP: complicité de viol; délimitation entre un comportement actif et un comportement passif; position de garant.
Celui qui quitte la chambre à coucher dans laquelle la commission d’un viol se dessine et demeure au salon pendant l’exécution de l’infraction adopte un comportement passif. Une telle abstention ne tire à conséquences pénales que si l’intéressé occupe une position de…
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