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De la revueforumpoenale 4/2016 | S. 218–224La page suivante est la218

L’ordonnance ​pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

I. Introduction

L’ordonnance ​pénale revêt une grande importance dans la pratique ​pénale. La majorité des condamnations prononcées dans les cantons le sont en effet par le biais de cette ​procédure spéciale réglée en seulement cinq dispositions dans le CPP2 (art. 352 à 356 CPP).

Par exemple, à Genève, le ministère public rend grosso modo 10000 ordonnances pénales par années pour…

[…]