L’ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

L’ordonnance pénale revêt une grande importance dans la pratique pénale. La majorité ​des condamnations prononcées dans les cantons le sont en effet ​par le biais ​de cette procédure spéciale réglée en seulement cinq dispositions dans le CPP² (art. 352 à 356 CPP).

​Par exemple, à Genève, le ministère public rend grosso modo 10000 ordonnances pénales ​par années…