L’ordonnance pénale dans ​la jurisprudence du Tribunal fédéral

L’ordonnance pénale revêt une grande importance dans ​la pratique pénale. ​La majorité des condamnations prononcées dans les cantons le sont en effet par le biais ​de cette procédure spéciale réglée en seulement cinq dispositions dans le CPP² (art. 352 à 356 CPP).

Par exemple, à Genève, le ministère public rend grosso modo 10000 ordonnances pénales par années pour…