Résultat de la recherche pour expulsion

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence

Nr. 20 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 février 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_506/2017

Art. 66a al. 2 CP; art. 103 al. 2 let. b LTF: expulsion obligatoire; effet suspensif devant le Tribunal fédéral; conformité de la mesure à l’art. 8 CEDH. Art. 66a Abs. 2 StGB; Art. 103 Abs. 2 lit…

La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté

Mots-clés: sanctions, exécution des sanctions, internement, droit transitoire, Convention européenne des droits de l’homme

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 janvier 2019 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Neuchâtel et autres - 6B_1269/2017

Art. 366 ss CPP : procédure par défaut ; non-comparution du prévenu aux débats ; moment déterminant. Art. 366 ff. StPO: Abwesenheitsverfahren; Nichterscheinen der beschuldigten Person an der…

Manipulation de compétitions sportives (match fixing): aspects pénaux de la nouvelle Loi fédérale sur les jeux d'argent

Mots-clés: manipulation de compétitions sportives, match fixing, paris sportifs, escroquerie, devoir d’annonce

Saisir la pornographie enfantine à l'ère du numérique

Mots-clés : pornographie dure, pornographie enfantine, cyberpornographie, code pénal suisse

L'application du principe de la lex mitior à la confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et à l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305^bis CP)

Mots-clés : blanchiment d’argent, confiscation, lex mitior