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Suchergebnis für viol

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2009

Nr. 54 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 mai 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Fribourg - 6B_72/2009

Art. 11, 25, 190 CP: complicité de viol; délimitation entre un comportement actif et un comportement passif; position de garant. Art. 11, 25, 190 StGB: Gehilfenschaft zur Vergewaltigung; Abgrenzung…

Nr. 14 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 16 janvier 2009 dans la cause A. contre B., Procureur de la République et canton de Genève - 1B_282/2008

Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 let. a et b LOJ/GE: impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre…