Suchergebnis für procédure pénale

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Heft Nr. 1 Strafverfahrensrecht Alle löschen

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 15 janvier 2013 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_768/2012

A. a été placé en détention provisoire le 3.8.2012 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (ci-après: le Tmc). Il est prévenu de violence ou menace contre les autorités et les…

Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 8 juillet 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Berne - 1B_165/2014

Le 2 avril 2014, la 2e Chambre pénale de la Section pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté la requête déposée le 7 janvier 2014 par A. – prévenue de…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 8 avril 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_532/2012

Par jugement du 7.10.2011, le Tribunal criminel genevois a reconnu X. coupable d’assassinat, d’atteinte à la paix des morts, de tentative d’incendie intentionnel et d’infraction simple à la loi sur…

Nr. 7 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 11 juillet 2012 dans la cause A. et B. SA contre Ministère public du canton de Neuchâtel - 1B_274/2012

Le 7.11.2011, le Ministère public du canton de Genève a ouvert une enquête pénale à l’encontre de A. notamment pour faux dans les titres, gestion déloyale et blanchiment d’argent. Après un transfert…

Nr. 6 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 octobre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_444/2011

Par avis de contravention, X. a été condamné au paiement d’une amende de CHF 520.– pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière. Ayant contesté la contravention par courrier du 28.12…

Nr. 7 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 25. Juli 2013 i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau - 6B_350/2013

Die StA Muri-Bremgarten verurteilte X. mit Strafbefehl wegen mehrfacher Beschimpfung zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu CHF 145.– und einer Busse von CHF 800.–. Hiergegen erhob X…

Nr. 6 Obergericht Luzern, II. Kammer, Entscheid vom 20. April 2009 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern - 21 09 20

Der Journalist X. stellte beim Informationsbeauftragten der Luzerner Strafuntersuchungsbehörden ein Gesuch um Einsicht in ergangene Strafverfügungen, Einstellungs- und Nichtanhandnahmeverfügungen im…
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