Suchergebnis für procédure pénale

Fiabilité inconnue de l'éthylomètre : la pesée des intérêts de l'art. 141 al. 2 CPP ne peut pas compenser une violation de l'art. 139 al. 1 CPP

Mots-clés : éthylomètre, preuve illicite, fiabilité d’une preuve scientifique, recevabilité des preuves

Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institutes en matière d'évaluation et de communication des résultats d'analyses et d'expertises scientifiques

Mots-clefs:

Le juge et les probabilités - commentaire du jugement de l'Obergericht du canton de Zurich du 19 août 2008 dans la cause L. contre Stadtrichteramt Zürich

Mots-clés: Appréciation des preuves, valeur probante, probabilités, théorème de Bayes

Correspondances partielles d'ADN et identifications erronées

Mots-clés: indice ADN, bases de données, expertise, appréciation des preuves

L'activité menant au (non-) dépôt d'ADN dans une affaire de viol: critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

Mots-clé:

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique