Joëlle Vuille

Bibliography

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Le 10.6.2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans lequel il confirmait que la défense doit avoir accès aux traces trouvées sur une scène de crime et formant la base d’un rapport de police…

L'activité menant au (non-) dépôt d'ADN dans une affaire de viol: critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

Dans un arrêt du 7.10.20112, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme condamné, entre autres, pour viol, et qui se plaignait d’une appréciation arbitraire des faits lorsque la première…

Le juge et les probabilités - commentaire du jugement de l'Obergericht du canton de Zurich du 19 août 2008 dans la cause L. contre Stadtrichteramt Zürich

Le 27.4.2006, L. parque sa voiture en zone bleue à Zurich en indiquant 8 h 30 comme heure d’arrivée au moyen du disque de stationnement. Lors d’un premier passage, un agent de police relève la…