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Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2008 | S. 25–28Es folgt Seite №25

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de ​droitpénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève – 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel.

L’autorité cantonale de recours appelée à rendre un arrêt qui se substitue au jugement de première instance doit appliquer le nouveau ​droit plus favorable entré en vigueur dans l’intervalle (consid. 4.1.1). Les critères de fixation de la peine selon l’art. 47 CP sont essentiellement ceux…

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