Le juge et les probabilités – commentaire du jugement de l’Obergericht du canton de Zurich du 19 août 2008 dans la cause L. contre Stadtrichteramt Zürich1
Table des matières
- I. Résumé des faits
- II. Raisonnement de la Cour
- III. Commentaire
- IV. Conclusion
I. Résumé des faits
Le 27.4.2006, L. parque sa voiture en zone bleue à Zurich en indiquant 8 h 30 comme heure d’arrivée au moyen du disque de stationnement. Lors d’un premier passage, un agent de police relève la position des valves des pneus avant et arrière du côté gauche. Lorsqu’il effectue un second passage, celles-ci se trouvent (apparemment2) dans la même position, bien que le…
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