Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 mai 2013 dans la cause Charles Poncet contre Ministère public de la République et canton de Genève – 1B_368/2012
Art. 173 CP: diffamation.
Dans le contexte politique du cas d’espèce, l’expression «traître» ne constitue pas une atteinte à l’honneur. Pour ce motif, le ministère public est habilité – sans ouvrir d’instruction – à rendre une ordonnance de non-entrée en matière. (Résumé de l’auteur du commentaire)
Art. 173 StGB: üble Nachrede.
Der Ausdruck «traître» ist im konkreten…
[…]