Nr. 43 Tribunal fédéral, Cour dedroit pénal, Arrêt du 6 juin 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève – 6B_103/2011
Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 1 CP: acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans; dol éventuel.
La mère qui laisse régulièrement son fils, jusqu’à l’âge de sept ans, lui téter les seins et lui prodigue en ces occasions des caresses sur tout le corps, également sur son sexe, commet des actes d’ordre sexuel sur un enfant au sens de l’art. 187 ch. 1 al. 1 CP…
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