Résultat de la recherche pour procédure pénale

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55

Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante

Le «plea bargain» suisse et l'utilisation des confessions consenties par le prévenu: risques et propositions de solutions

Mots-clés: Art. 362 al. 4 CPP, procédure simplifiée, aveux, inexploitabilité des preuves, confidentialité, protection du prévenu, plea bargain

Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux

Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence

Die Anklage in besonderen Verfahren - Strafbefehlsverfahren, abgekürztes Verfahren, Verfahren gegen Schuldunfähige

Stichwörter: abgekürztes Verfahren, Anklage, Strafbefehl, Verfahren gegen Schuldunfähige

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?

Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat…

Strafverfahren und Administrativmassnahmeverfahren als Teile eines einheitlichen Systems

Stichwörter: ne bis in idem, Warnungsentzug, Strafverfahren, Bindungswirkung

Fehlermeldesystem CIRS in der Medizin - strafprozessuale und strafrechtliche Problemfelder

Stichwörter: CIRS, Strafprozess, Fehlermeldesystem in der Medizin, Verwertbarkeit, «nemo tenetur»

Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institutes en matière d'évaluation et de communication des résultats d'analyses et d'expertises scientifiques

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