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Jurisprudence Numéro 3 Droit pénal 2017 Supprimer tous
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Art. 116 al. 1, 117 al. 1 let. d, 164, 168 al. 4, 169 al. 4 et 251 al. 4 CPP: victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle; droit de refuser de répondre aux questions concernant sa sphère intime;…
forumpoenale Numéro 3/2017, 26 mai 2017, p. 143
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Art. 366, 368 al. 2 et 3, 371, 398 al. 1 et 3 CPP: jugement par défaut; appel; demande de nouveau jugement; absence sans excuse valable. Art. 366, 368 Abs. 2 und 3, 371, 398 Abs. 1 und 3 StPO:…
forumpoenale Numéro 3/2017, 26 mai 2017, p. 155
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