Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura – 1B_342/2016
Art. 116 al. 1, 117 al. 1 let. d, 164, 168 al. 4, 169 al. 4 et 251 al. 4 CPP: victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle; droit de refuser de répondre aux questions concernant sa sphère intime; production de son dossier d’assurance-invalidité; expertise psychiatrique.
Dès lors que les dispositions relatives aux témoins s’appliquent par analogie à la partie plaignante (art. 180 al…
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