Résultat de la recherche pour procédure pénale

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Strafverfolgung und Strafjustiz - quo vaditis?

Stichwörter: Strafrecht und Strafprozessrecht nach 2011, «plea bargaining», Wiedergutmachung gemäss Art. 53 StGB, Ökonomisierung des Strafverfahrens, Aufweichung des Legalitätsprinzips

Le défenseur et l'autorité pénale: confiance ou méfiance?

Mots-clés: défenseur, droit à la défense, secret professionnel

La procédure devant le tribunal des mesures de contrainte du point de vue de la défense

Mots-clés: rôle du tribunal des mesures de contrainte, absence de conformité à l’art. 5 ch. 3 CEDH du recours contre la mise en liberté

Le principe de l'universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines

Mots-clés: Compétence universelle illimitée – Mutilations génitales féminines – Prévisibilité de la poursuite pénale

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique

Débats officiels secrets et liberté de l'information: le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb?

Mots-clés: liberté d’expression, liberté de la presse, publication de débats officiels secrets

Wem muss das Einvernahmeprotokoll zur Durchsicht vorgelegt werden?

Stichwörter: Protokollierungsvorschriften, Teilnahmerechte, rechtliches Gehör

Gestärkte Position der Privatklägerschaft im Strafbefehlsverfahren - Anmerkungen zu BGer 6B_188/2015 vom 30. Juni 2015

Stichwörter: Privatkläger, Strafbefehl, Einspracherecht

Die Parteistellung gemäss Art. 104 Abs. 2 StPO - unter besonderer Berücksichtigung von BGE 144 IV 240

Stichwörter: Partei, Parteirechte, Verwaltungsbehörde, Behördenbegriff