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2018

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 2 mai 2018 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_614/2017

Par ordonnance pénale du 14 avril 2016, le Ministère public genevois a condamné X. pour blanchiment aggravé d’argent à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant cinq ans et a…
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