Résultat de la recherche pour jurisprudence

Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux

Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?

Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat…

Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55

Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante

Catherine Hohl-Chirazi, La privation de liberté en procédure pénale suisse: buts et limites

La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions

Mots-clés: sanction, fixation de la peine, sursis, nouveau droit des sanctions

Le «plea bargain» suisse et l'utilisation des confessions consenties par le prévenu: risques et propositions de solutions

Mots-clés: Art. 362 al. 4 CPP, procédure simplifiée, aveux, inexploitabilité des preuves, confidentialité, protection du prévenu, plea bargain

Nr. 35 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 9 février 2017 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 1B_461/2016

Art. 130, 132, 133 al. 2 et 134 al. 2 CPP: défense obligatoire; désignation du défenseur d’office; révocation et remplacement du défenseur d’office. Art. 130, 132, 133 Abs. 2 und 134 Abs. 2 StPO:…

Nr. 37 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 24 mai 2017 dans la cause A. contre Ministère public de l'arrondissement de la Côte - 1B_178/2017

Art. 231 al. 2 CPP: détention pour des motifs de sûreté consécutivement au jugement de première instance; omission de statuer; compétences respectives de la direction de la procédure de la…

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Art. 366, 368 al. 2 et 3, 371, 398 al. 1 et 3 CPP: jugement par défaut; appel; demande de nouveau jugement; absence sans excuse valable. Art. 366, 368 Abs. 2 und 3, 371, 398 Abs. 1 und 3 StPO:…